Politique de protection des données personnelles

1.1 Navigation sur le Site

À chaque connexion, nous recueillons automatiquement votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, la date et l'heure de connexion, les pages visitées et leur durée de consultation. Ces données techniques sont collectées via des cookies et traceurs décrits à la section 7.

1.2 Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire du Site, nous collectons vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu de votre message, afin de traiter votre demande et d'y apporter une réponse.

1.3 Demande de rappel ou de rendez-vous

Lors d'une demande de rappel ou de prise de rendez-vous (via Calendly), nous collectons vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et les informations relatives à votre projet. Ces données sont transmises à Calendly (voir section 6).

1.4 Inscription à la newsletter

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir nos lettres d'information. Seule votre adresse e-mail est requise. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail, ou en écrivant à marketing@inetprocess.com.

1.5 Données non collectées

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, données de santé, données biométriques, etc.).

Conformément à l'article 13 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale explicite :

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données, notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS);
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées selon le principe du moindre privilège ;
• Hébergement sur des infrastructures sécurisées ;
• Sensibilisation régulière de nos équipes à la protection des données.

Aucune mesure de sécurité n'étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons conformément à l'article 34 du RGPD.

4.1 Sous-traitants et prestataires

Nous pouvons transmettre vos données à des sous-traitants agissant en notre nom et pour notre compte, dans le strict cadre de la fourniture de nos Services. Ces sous-traitants sont notamment :

• HubSpot Ireland Ltd – CRM et gestion des formulaires de contact (hébergement UE disponible) ;
• Calendly LLC – Outil de prise de rendez-vous (siège USA, clauses contractuelles types en vigueur) ;
• Google LLC – Analytics et hébergement (siège USA, clauses contractuelles types et Privacy Shield Framework) ;
• LinkedIn / YouTube – Boutons de partage sociaux intégrés au Site.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement pour les finalités pour lesquelles nous les mandatons et de respecter le RGPD.

4.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être tenus de divulguer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige ou que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de tiers.

4.3 Ce que nous ne faisons jamais

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing, sans votre consentement préalable explicite.

Nous ne conservons vos données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au tableau de la section 2. À l'issue de ces durées :

• Les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible ;
• Ou archivées, sous accès restreint, pour le temps nécessaire au respect de nos obligations légales (preuve d'un droit, d'un contrat, obligations comptables).

Certains de nos prestataires (HubSpot, Calendly, Google, LinkedIn) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD :

• Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
• Data Privacy Framework UE-États-Unis pour les prestataires y participant (Google, LinkedIn, HubSpot, Meta).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 10.

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre Site. Il permet de vous reconnaître lors de visites ultérieures et de mémoriser certaines préférences.

7.2 Recueil de votre consentement

7.3 Catégories de cookies utilisés

7.4 Modifier vos choix

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment depuis le bouton « Gérer mes cookies » disponible en pied de page, ou en configurant votre navigateur :

Pour plus d'informations, consultez le site de la CNIL sur les cookies.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Obtenir une copie des données vous concernant et des informations sur leur traitement.

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Demander la suppression de vos données, sous réserve d'obligations légales.

Suspendre temporairement le traitement de vos données dans certains cas.

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Définir des directives relatives à vos données après votre décès (art. 85 loi IL).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par l'un des moyens ci-dessous en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois (délai pouvant être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).

Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien présent en bas de chaque e-mail.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour nous conformer à de nouvelles obligations légales ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée à chaque modification.

En cas de modifications substantielles affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes inscrit(e) à notre newsletter, ou via un bandeau sur le Site. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation de la Politique révisée.

iNet Process n'a pas l'obligation légale de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée à notre référent interne :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :

Nous vous encourageons cependant à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème à l'amiable.